--- title: Comment assurer la garantie de parfait achèvement ? description: La digitalisation du chantier permet de fluidifier la remontée des réclamations et garantir une collaboration optimale entre les différentes parties prenantes. image: https://blog.kaliti.fr/hubfs/Construction%20worker%20using%20electric%20drill%20on%20building%20site.jpeg --- ## Blog KALITI # Comment assurer la garantie de parfait achèvement ? [ Abir Ayadi ](https://blog.kaliti.fr/author/abir-ayadi) 15 mars 2022 11:45:00 CET La conformité du logement au contrat est un élément capital de la [vente en l’état futur d’achèvement](https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-sur-plan-la-vefa-vente-en-%C3%A9tat-futur-dach%C3%A8vement) (VEFA), c’est pourquoi plusieurs garanties ont été imposées dans le but de sécuriser ce type d’achat. Éclipsée par la garantie décennale, la **garantie de parfait achèvement** est souvent méconnue. Dans cet article nous allons voir en quoi consiste la garantie de parfait achèvement et comment elle peut être assurée. ![Construction worker using electric drill on building site](https://blog.kaliti.fr/hs-fs/hubfs/Construction%20worker%20using%20electric%20drill%20on%20building%20site.jpeg?width=787&name=Construction%20worker%20using%20electric%20drill%20on%20building%20site.jpeg)   ## 1. La garantie de parfait achèvement, c’est quoi?   C’est une **assurance dommages ouvrage** qui permet d’imposer aux parties prenantes responsables de la réalisation des travaux de prendre en charge certaines réparations. Ces réparations incluent tous les désordres remontés sous forme de :  - **Réserves signalées** par le maître d’ouvrage lors de l’établissement du **procès verbal** de réception des travaux  - **Notification écrite** à travers une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un an à partir de la livraison du logement La [garantie de parfait achèvement](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958) se limite aux **défauts apparents** et ne couvre pas les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’**usure normale**.  Si le responsable des travaux refuse de traiter les désordres signalés, le maître d’ouvrage peut faire appel au **tribunal compétent** en fonction du montant du litige :  - Moins de 4 000 euros : le juge de proximité - Entre 4 000 et 10 000 euros : Le tribunal d’instance associé  - Plus de 10 000 euros : le tribunal de grande instance [![Télécharger notre brochure](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/4235301/52dfc538-13d1-49dc-b6a1-b889937dc0c4.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/4235301/52dfc538-13d1-49dc-b6a1-b889937dc0c4)   ## 2. La digitalisation des chantiers pour réduire les réserves   Bien que la garantie de parfait achèvement assure la conformité de l’ouvrage, le processus associé demeure très **long et compliqué** surtout après la réception du logement.  Pour simplifier la démarche, l’idéal est de minimiser le nombre de réserves émises après la livraison.** ** Optimiser le [suivi de chantier](https://blog.kaliti.fr/application-suivi-de-chantier) demeure la solution la plus efficace permettant d’éliminer plusieurs désordres et assurant une meilleure collaboration entre tous les intervenants. En effet, [opter pour une application de suivi de chantier](https://blog.kaliti.fr/pourquoi-adopter-une-solution-digitale-de-suivi-de-chantier) facilite les échanges et garantit la synchronisation des données en temps réel. Ainsi, le contrôle des travaux est simplifié, plusieurs conflits sont évités et une meilleure qualité est assurée.  D’autre part, mettre en place une solution de **suivi chantier **permet d’impliquer toutes les parties prenantes dans le projet y compris l’acquéreur **dès les premières phases**. De cette façon, le **maître d’ouvrage** ainsi que le **client final **peuvent suivre l’avancement en **temps réel**, remonter les remarques au fur et à mesure et donc **anticiper **plusieurs **réserves **même **avant la livraison **du logement. En conséquence, moins de désordres signalés au cours de la garantie de parfait achèvement.   ![Construction of a modern building and a skyscraper](https://blog.kaliti.fr/hs-fs/hubfs/Construction%20of%20a%20modern%20building%20and%20a%20skyscraper.jpeg?width=786&name=Construction%20of%20a%20modern%20building%20and%20a%20skyscraper.jpeg) ## 3. La digitalisation facilite la levée des réserves   Comme expliqué auparavant, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, si l'acquéreur constate une malfaçon esthétique ou une non-conformité après la réception de son logement, il peut **lever une réserve** auprès du maître d’ouvrage qui à son tour notifie le responsable des travaux. Ensuite tous les acteurs concernés doivent se mettre d’accord pour **planifier l’intervention** (validation, disponibilité, délai, etc.). Historiquement, tout ceci se fait à travers des **notifications écrites**. Cependant, l’utilisation d’une [application de suivi chantier](https://info.kaliti.fr/fr/brochure-kaliti-logiciel-de-gestion-de-chantier) garantit la **simplification **de ces échanges et la **fluidification **de la communication : au lieu de se déplacer à chaque fois pour envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, la levée de réserve se fait **en ligne** et elle est mise à jour **à distance** sur n’importe quel support. D’autant plus que la saisie de la réserve déclenche **automatiquement **toute [la partie **SAV **associée](https://blog.kaliti.fr/comment-améliorer-la-satisfaction-client-en-immobilier-neuf-via-le-sav) : les données sont **centralisées**, les communications **tracées,** les flux **structurés** et les échanges d’informations synchronisés entre les différents acteurs via un seul outil, pour un travail **collaboratif optimisé** et une meilleure gestion de la **planification des interventions**. En outre, il n’y a plus besoin de traiter plusieurs tâches **chronophages **liées au traitement des réserves et n’ayant aucune réelle valeur ajoutée telles que la **retranscription **des données reçues par notifications écrites ou encore les reportings du suivi de traitement des réclamations : toutes les données sont automatiquement centralisées, tracées et consolidées via des **Reportings multi projets** en temps réel. En conséquence, un gain de **productivité **notable et une meilleure **performance organisationnelle **pour répondre au client dans les **meilleurs délais**.   # Pour conclure La garantie de parfait achèvement est une assurance permettant d’imposer au responsable des travaux la prise en charge des désordres signalés pendant un an après la réception du logement.  La déclaration et le traitement des réserves demeurent les parties les plus compliquées.  La **digitalisation **du chantier se présente comme une alternative efficace pour simplifier les process, fluidifier la remontée des** réclamations** et garantir une **collaboration optimale** entre les différentes parties prenantes.   [![Nouveau call-to-action](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/4235301/2ed03b9f-3733-4efb-9ca7-36f905b441c8.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/4235301/2ed03b9f-3733-4efb-9ca7-36f905b441c8) [Suivi de chantier](https://blog.kaliti.fr/tag/suivi-de-chantier) ## Nos articles récents ### [CHAMPION DE LA CROISSANCE 2018 ! 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